PRÉAMBULE
Le site aquariumfishspa.fr est la propriété de la SAS Instant fish spa siren 751 253 485 au capital de 3000€ ayant son siege social 26 rue Carnot 13210 Saint Rémy de Prc en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n’ont qu’un caractère informatif et non un but commercial.
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes CGV ont pour objet :
D’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne dans le Site Internet ;
De fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur dans le Site Internet.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients professionnels ou non professionnels. La validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE”) implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents. Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.
1.3 La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.
2 – DÉFINITIONS
Expédition / Expédié : signifie l’action d’envoyer, de transmettre un colis au transporteur afin qu’il puisse être livré. Ex. un produit comportant la mention “Expédié sous 6 semaines ” sera donc transmis au transporteur dans un délai maximal de 6 semaines.
Jours ouvrés : les jours ouvrés de la semaine sont le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (hors jours fériés).
Livraison : la livraison de votre colis démarre dès son expédition donc dès sa remise au transporteur. A compter de la remise du colis par la SAS au transporteur, le délai de livraison dépend du transporteur.
Vendeur et éditeur du Site internet : SAS Websteem au capital de 1000€ dont le siège social est à Grenoble (38100) 115 cours de la liberation et du general de Gaulle , immatriculée au RCS de sous le numéro 884 210 535
Service client : Vous pouvez contacter notre service client 7 jours sur 7 de 9h à 19h au +33 (0)601048389, par courrier électronique à l’adresse contact@aquariumfishspa.fr ou par mail via le formulaire de contact.
3 – CONTRAT EN LIGNE
3.1 Éléments constitutifs du contrat en ligne.
L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
le BON DE COMMANDE,
l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
la FACTURE.
L’ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.
3.2 Étapes de la conclusion du contrat
Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :
lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,
fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de Commande,
validation de la Commande par le Client,
validation du paiement,
L’acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l’article 8 des CGV, sera confirmée par voie d’email.
4 – PRODUITS
4.1 Catalogue du Vendeur
Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Lorsqu’un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.
4.2 Description et information sur les Produits – Fiches Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fabricants et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuels.
4.3 Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits est affiché sur chaque fiche produit présentée sur le site aquariumfishspa.fr. Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit :
chez le Vendeur (articles marqués par la mention “En stock. Expédié sous 24h”)
chez le fournisseur (articles marqués par la mention “Expédié sous x à x jours ouvrés”)
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés le Vendeur s’engage à en informer le Client dès qu’il en a connaissance et lui proposera soit :
un remboursement ou un avoir de ou des articles indisponibles. En cas d’acceptation, les articles disponibles s’il y en a, seront expédiés.
de choisir d’autres articles en remplacement
d’attendre le réapprovisionnement de ou des articles indisponibles
Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 14 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
5 – COMMANDES
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.
5.1 Capacité juridique
Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.
En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
5.2 Enregistrement
Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
Pour s’enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
nom et prénom,
date et lieu de naissance,
adresse,
téléphone,
adresse électronique,
type de carte de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme).
Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client ici.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
5.3 Établissement du Bon de Commande
Pour l’établissement du Bon de Commande, le Client devra :
identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc…, conformément à la Fiche Produit,
toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.
Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.
5.4 Validation du Bon de Commande
Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.
Le Bon de Commande devra être validé :
soit par l’impression et l’envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à SAS Instant fish spa 26, rue Carnot 13210 Saint Rémy de Provence FRANCE,
soit au moyen d’un “clic” sur le bouton ” VALIDER LA COMMANDE ” du terminal de paiement virtuel
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.
5.5 Retard ou impossibilité de passer une Commande
Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
6 – PRIX
6.1 Composition et validité
Le prix de la Commande est composé :
du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises
des frais de livraison
6.2 Prix des Produits
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit.
Si le prix d’un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute commande. Lesdits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.
VARIANTE : Les livraisons ” à l’étranger “, ” aux DOM “, etc… font l’objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le nombre total des articles commandés en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.
Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.
Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
6.3 Fluctuations du prix
La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.
Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.
6.4 Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée, sans pénalités.
7 – PAIEMENT
7.1 Paiement
Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande. Toutefois, pour les Commandes d’un montant supérieur à 50 € HT (hors frais de port), le Client aura la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa Commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe
- 4x ou 10x avec Floa Bank dès 50 € et jusqu’à 3000 € (voir paragraphe 7.4)
- Paypal
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu’à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 200 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d’une pièce d’identité.
IMPORTANT. En cas de paiement par chèque ou virement, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu’à l’encaissement du paiement par chèque ou du virement, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
7.2 Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.
Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.
7.3 Retard de paiement
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 40€ HT.
Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société Instant Fish Spa de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Instant Fish Spa sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.
7.4 Option de paiement plusieurs fois avec FLOA BANK
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions genérales de Floa Bank
8 – ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d’ores et déjà précisé que recevront la qualification de “motif légitime”, les éléments suivants :
anomalie sur le Bon de Commande
refus de paiement
retard de paiement pour les Commandes précédentes
indisponibilité des Produits
L’Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, courrier.
Le contrat sera définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de Commande.
9 – LIVRAISON
9.1 Lieu de livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.
L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La SAS se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
9.2 Modalités de livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La SAS se réserve la possibilité, lorsqu’une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d’expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s). Les références manquantes seront expédiées soit en différées, soit remboursées en avoir ou par virement selon le choix du Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Note : La livraison par transporteur de produits volumineux ou, dont le poids est supérieur à 30 kg (aquarium, meuble, sable, sel, roche, etc.), se fait au pied du camion. En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous. Pour toute demande de livraisons personnalisées (étage(s), endroit difficile d’accès, etc.), il est possible de nous envoyer une demande de devis au préalable. Les transporteurs disposent de manutentionnaires pouvant établir se type de prestation dans la plupart des secteurs.
9.3 Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué dans le choix des modes de livraison et s’applique après expédition de la commande, selon les délais indiqués sur chaque fiches produits. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception la lettre par Le Vendeur.
Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.
9.4 Réception
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée.
Lors de la livraison de la commande, le Client est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais, afin de vérifier l’état du ou des Produit(s).
En cas d’anomalie constatée (Produits abîmés ou cassés), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client.
9.5 Retours
- 9.5a Cas de retour des Produits :
Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent.
- 9.5b Modalités de retour des Produits :
Le(s) Produit(s) sont envoyés par le Client au Service Retour, en précisant son choix d’échange ou de remboursement. Le droit de retour s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.
Une demande préalable de retour peut être faite par le Client auprès du Service Retour, en précisant d’ores et déjà son choix d’échange ou de remboursement. Le Service Retour procède à la prise en compte du retour par l’attribution d’un numéro de dossier. Il est précisé que les retours portant le numéro de dossier attribué conformément aux dispositions du présent paragraphe bénéficieront d’une procédure de traitement accélérée.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, précision faite que pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l’emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l’existence d’un défaut de conformité ou un vice.
- 9.5c Le Retour des Produits donne lieu, au choix du Client :
à échange : auquel cas les frais de transport sont à la charge du Client lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l’existence d’un défaut de conformité ou un vice.
à remboursement : le Prix du Produit retourné sera remboursé en avoir sous 72h ou par virement sous 14 jours.
10 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d’auteur, lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
12 – GARANTIES
12.1 Étendue
Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil
des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers
Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l’article 1648 du code civil.
12.2 Exclusions de garanties
Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur).
13 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14 – NON RENONCIATION
Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun. Il est également possible de faire appel aux services services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr.
16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique & libertés “, le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.
Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.
Service Client :
Vous pouvez contacter notre service client 7 jours sur 7 de 9h à 19h au +33 (0)601048389, ansi que par mail sur contact@aquariumfishspa.fr